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.:  Status de HOA SEN  :.

L’association HOA SEN a été fondée en 2005 selon la loi de 1901 auprès de la sous - préfecture de Château Chinon nr 0581020716.


Siège social :
La Table d’Ulysse
Les Settons rive droite
58230 Montsauche les Settons


Conseil d’administration :
Présidente - Mme Liber Ghislaine
Trésorier - Mr Lino Luis
Secrétaire - Mme Monique VALADE
Responsable terrain - Mr Serreau Patrick

Adresse de correspondance :
Association HOA SEN
10 avenue circulaire
91440 BURES SUR YVETTE

HOA SEN ( Fleur De Lotus)


Statuts de l’association


Article 1.
L’association « Hoa Sen », créée le 20 avril 2005 aux Settons ( commune de Montsauche les Settons ) se donne pour objectifs :
- la promotion et le développement de l’apprentissage de la langue française en milieu rural, au Vietnam,
- l'aide alimentaire,
- l'aide financière pour les soins médicaux.


Article 2.
Ce double objectif sera atteint par deux types d’actions :
2.1. d’une part la maîtrise de la langue maternelle étant le socle indispensable à l’acquisition d’une langue étrangère, HOA SEN apportera son aide matérielle et financière au développement de la scolarité primaire en milieu rural ;
2.2. d’autre part, l’immersion en milieu francophone est essentielle. HOA SEN parrainera des séjours linguistiques en France n’excédant pas trois mois d’étudiants en langue française pour lesquels la maîtrise de l’oral conditionne l’insertion en milieu professionnel au Vietnam ;
2.3. ces deux types d’actions ont été sélectionnés lors d’une mission préparatoire au Vietnam, en ce qu’ils répondent précisément à des besoins constatés en milieu rural.


Article 3.
Les actions de HOA SEN sont gérées en partenariat avec de jeunes vietnamiens francophones, correspondants de l’association :
- les correspondants vietnamiens présélectionnent les écoles primaires bénéficiaires des dons en nature ou espèces de l’association. Ils présélectionnent également les étudiants susceptibles de séjourner 3 mois en France. Les critères de sélection sont rigoureusement établis par HOA SEN.
- Après accord du bureau de l’association sur les propositions formulées par les correspondants vietnamiens, ces derniers accueillent et distribuent aux écoles retenues les moyens matériels que HOA SEN leur fait parvenir et en rendent compte. Ils facilitent les démarches administratives aux étudiants sélectionnés.
- Le bureau de l’association examine les propositions des correspondants et fait connaître ses décisions. Il recherche et sélectionne en France d’éventuelles familles d’accueil et veille au suivi des étudiants accueillis. Il se donne les moyens financiers tels que prévus à l’article 12 des présents statuts.


Article 4.
Le siège social de « HOA SEN » est sis :
La Table d’Ulysse
Les Settons rive droite
58230 Montsauche les Settons
Tel : 0386845561
Fax : 0386845775
Courriel : montsauche@aol.com ou hoasenassos@aol.com


Article 5.
L’association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs et honoraires.
- sont membres adhérents toutes personnes qui versent une cotisation annuelle au minimum égale à celle dont l’assemblée générale fixe le montant.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales légalement constituées en associations ou organismes qui apportent moyens financiers, matériels, humains ou techniques permettant la poursuite des objectifs et actions fixés en art 1 et 2.
- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’assemblée générale tout en étant dispensé de cotisation.


Article 6.
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration. Le membre concerné est alors appelé à s’expliquer. A ce titre, aucun remboursement de cotisation en cours ne sera envisagé.


Article 7.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé à sa création de 4 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Ce mandat est éventuellement renouvelable.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour un an éventuellement renouvelable, un bureau de 4 membres : un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.


Article 8.
Le bureau se réunit autant que de besoin et au minimum une fois par semestre, sur convocation du président ou sur demande de ses membres.
Il exécute toutes les décisions prises en assemblée générale et rend compte régulièrement de son action au conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit autant que de besoin, à la demande du président ou de au moins 3 de ses membres. La présence d’au moins 3 membres est nécessaire à la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation réunit le conseil sous huitaine et sans exigence de quorum.
Il est tenu procès verbal des séances. Ces derniers sont paraphés par le président et le secrétaire.


Article 9.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont attribuées. Ils peuvent , sur justificatif, être dédommagés des frais engagés pour le fonctionnement de l’association.
Il en va de même des correspondants vietnamiens ainsi que des familles d’accueil en France.


Article 10.
Le conseil d’administration informe régulièrement l’assemblée générale (et au moins une fois par an) de la situation financière et morale de l’association, des actions entreprises, escomptées ou terminées.


Article 11.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Toute recette et dépense engage la responsabilité du président et du trésorier. Ces derniers rendent compte régulièrement de leur gestion financière au conseil d’administration.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président. Celui-ci doit jouir de tous ses droits civiques.


Article 12.
Les ressources financières de l’association se composent comme suit :
- des cotisations de ses membres et dons de particuliers ou autres associations ;
- de subventions françaises et/ou européennes que peut obtenir le projet ;
- des produits résultants d’activités de l’association.


Article 13.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses ainsi qu’une comptabilité matières.


Article 14.
L’assemblée générale, composée de tous les membres de « HOA SEN » se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président et en présence d’au moins ¼ de ses membres.
Elle se réunit sur un ordre du jour proposé par le bureau par courrier 3 semaines au moins avant l’assemblée générale.
Elle discute et vote le rapport moral et d’activité ainsi que le rapport financier.
Elle fixe le montant annuel des cotisations.
Elle élit et renouvelle les membres du bureau.
Elle apporte aux présents statuts toutes modifications qu’elle estime nécessaire.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés, et à main levée sauf proposition contraire d’un seul de ses membres.


Article 15.
Seule l’assemblée générale peut décider du maintien ou de la dissolution de l’association , en fonction de la réalisation des objectifs autour desquels elle est constituée.
S’il reste au moment de sa dissolution des moyens financiers, ils ne pourront être affectés qu’à telle ou telle école primaire entrée dans le champ d’action de l’association.


Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’association, à l’unanimité des membres présents.

Montsauche les Settons.


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